président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

membre de la commission consultative aéroportuaire

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2016

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

préfet hors classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique

Au titre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

2. Au titre du

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Commandeur de l'ordre national du Mérite du

membre du conseil de l'ordre national du Mérite

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale

vice-président de la Commission consultative du secret de la défense nationale

préfet hors cadre

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du collège stratégique au ministère de l'intérieur

préfet. Officier du 13 mars 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de commandeur

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet hors cadre

préfet hors classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

préfet de la région Centre, préfet du Loiret. Officier du 28 décembre 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

préfet du Val-d'Oise

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

préfet du Val-d'Oise. Chevalier du 2 juillet 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade d'officier

inspecteur général de l'éducation nationale ; 41 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade de chevalier

préfet de Maine-et-Loire

préfet du Val-d'Oise

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

préfet de la Sarthe

préfet de Maine-et-Loire

préfet de la Sarthe. Chevalier du 1er juillet 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la Sarthe

membre suppléant

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres titulaires

préfet en service détaché

préfet de la Sarthe

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres suppléants

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du-ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs et des affaires que le ministre se réserve

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs et des affaires que le ministre se réserve

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

préfet

directeur de la sécurité et de la circulation routières

préfet du Gers

préfet hors cadre

préfet du Gers

préfet

délégué interministériel à la sécurité routière

agrégé de sciences physiques, inspecteur d'académie à compétence pédagogique (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale